mairie parsac rimondeix

URBANISME


Aménager, construire, rénover.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Ces documents sont disponibles sur service-public.fr. Ils sont à déposer avec les pièces justificatives auprès du secrétariat de mairie.



Pour un certificat d'urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Pour une déclaration préalable de travaux (DP) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Pour un permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Pour un permis d'aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665

Pour un permis modificatif d'un permis de construire ou aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450

Pour un permis démolir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669

Pour le transfert d'un permis de construire ou d'aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698

Pour la contestation d'une autorisation d'urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567

Pour la taxe d'aménagement (TA) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263

Pour l'assainissement des eaux usées domestiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447