URBANISME
Aménager, construire, rénover.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Ces documents sont disponibles sur service-public.fr. Ils sont à déposer avec les pièces justificatives auprès du secrétariat de mairie.
Pour un certificat d'urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Pour une déclaration préalable de travaux (DP) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Pour un permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Pour un permis d'aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
Pour un permis modificatif d'un permis de construire ou aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450
Pour un permis démolir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
Pour le transfert d'un permis de construire ou d'aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698
Pour la contestation d'une autorisation d'urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567
Pour la taxe d'aménagement (TA) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
Pour l'assainissement des eaux usées domestiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447